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Channel: Commentaires sur : l’actualité juridique nous éclaire
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Par : Patrick SEVIN.

Gérôme Cahuzac ayant démissionné, le maire de Clamart aurait été bien inspiré de suivre cet exemple concernant « l’affaire Kaltenbach » le concernant. Le sens de l’honneur le commande toujours dans ces...

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Par : M

Définition wikipedia : Le statut de témoin assisté, propre au droit français, introduit en 1987 et encadré par la loi sur la présomption d’innocence (2000), vise d’une part au respect de la présomption...

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Par : Suggestif

C’est bizarre à lire ce post on se demande si la conclusion n’en arrive pas à suggérer que vous attendez aussi la condamnation de Sarkozy…

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